HONORAIRES

Le cabinet MALLET & NOURDIN définit toujours avec ses clients les honoraires dans le respect des règles déontologiques de la profession.

En application de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client ».

Avec Maîtres MALLET & NOURDIN le premier rendez-vous n’est pas facturé s’il est suivi d’un dossier ou d’une procédure.

Ainsi, seule la simple consultation fera l’objet d’une facturation convenue avec l’avocat lors du rendez-vous.

Pour chaque procédure, l’avocat en charge de votre dossier établira avec vous une convention d’honoraires, conformément aux obligations légales.

Les honoraires seront fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les honoraires peuvent être des honoraires forfaitaires, des honoraires au temps passé et complétés, le cas échéant par des honoraires de résultat.

Le cabinet MALLET & NOURDIN peut vous accompagner dans vos démarches d’aide à la prise en charge des honoraires :

  • Prise en charge de tout ou partie des honoraires par l’assurance protection juridique si vous êtes titulaire d’un tel contrat ;
  • Prise en charge de tout ou partie des honoraires par l’aide juridictionnelle si vous êtes éligible à cette aide financière de l’État.
Contactez-nous

Chaque membre du cabinet MALLET & NOURDIN sera à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans la gestion de votre affaire.

Notre cabinet est situé à Briey : 29 rue Carnot 54150 VAL DE BRIEY.
Vous pouvez contacter notre secrétariat du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 19:00 par téléphone au 03 82 46 29 90 ou par courriel à avocats@malletnourdin.fr

Rendez-vous téléphonique avec Maître MALLET :

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